Depuis la mise en place du contrat collectif de protection sociale complémentaire (PSC) au sein du pôle ministériel, les agents bénéficient d'un dispositif encore trop peu connu : le Fonds d'accompagnement social, intégré au contrat collectif et géré par Alan.
Son objectif est d'apporter un soutien financier aux bénéficiaires confrontés à certaines dépenses de santé ou à des situations de vie particulières, lorsque les garanties habituelles de la complémentaire ne suffisent pas et que les conditions prévues par le règlement du fonds sont réunies.
Pourtant, les premiers bilans montrent que ce dispositif reste encore très peu sollicité par les agents.
Qui peut en bénéficier ?
Le Fonds d'accompagnement social est ouvert à l'ensemble des bénéficiaires de la couverture santé collective obligatoire :
- les agents affiliés au contrat collectif ;
- leurs ayants droit couverts par ce même contrat.
Chaque demande est individuelle, nominative et strictement confidentielle. Elle fait l'objet d'un examen personnalisé au regard de la situation de l'agent et des critères définis par le règlement du fonds.
Quelles aides peuvent être accordées ?
Le fonds peut intervenir dans de nombreuses situations, notamment pour contribuer au financement :
- de matériels médicaux peu ou pas remboursés (prothèses, fauteuils roulants, matériel adapté au handicap, etc.) ;
- d'équipements ou de soins liés à la prévention, à la rééducation ou au suivi médical (orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, diététique, équipements prescrits médicalement...) ;
- d'aides à domicile ou de garde d'enfants à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation ;
- de l'hébergement d'un parent lors de l'hospitalisation d'un enfant ;
- de certaines dépenses liées à un décès familial (frais de déplacement pour assister aux obsèques, notamment) ;
- ou de toute autre situation particulière entrant dans le champ d'intervention du fonds.
Chaque dossier est étudié individuellement afin d'apprécier la nature des dépenses engagées et la situation du bénéficiaire.
Quel montant peut être pris en charge ?
Le règlement du fonds prévoit une prise en charge pouvant atteindre 2 000 € par bénéficiaire et par an.
Le niveau de participation dépend notamment du quotient familial. Selon les ressources du foyer, le taux de prise en charge peut varier de 20 % à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds fixés par le règlement.
Comment effectuer une demande ?
La demande doit être adressée directement à Alan, gestionnaire du contrat collectif.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- par téléphone ;
- via le chat de l'application Alan ;
- par courriel ;
- ou par courrier.
Les assistants de service social du ministère peuvent naturellement vous accompagner dans vos démarches et vous aider à constituer votre dossier, mais la demande reste personnelle et doit être effectuée par le bénéficiaire.
Le conseil du SNP2E-FO
Le Fonds d'accompagnement social ne se limite pas aux remboursements de soins.
Il peut également apporter un soutien financier lors d'une hospitalisation, dans certaines situations de handicap, pour l'acquisition de matériel spécifique, lors d'un événement familial difficile ou encore pour certaines aides à domicile.
Si vous êtes confronté à une situation exceptionnelle, n'hésitez pas à contacter Alan ou votre assistant(e) de service social afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
À retenir
✔ Jusqu'à 2 000 € d'aides par bénéficiaire et par an
✔ Une prise en charge adaptée à votre quotient familial
✔ Des aides pour la santé, le handicap, la famille et les événements de la vie
✔ Une demande individuelle, nominative et confidentielle
✔ Un accompagnement possible par le service social