Du 3 au 10 décembre 2026, vous allez choisir vos représentants du personnel. CSA, CAP, CCP… Plusieurs élections sont organisées en même temps et, selon votre situation, vous devrez voter plusieurs fois. Voici comment ne rien oublier !
Pour quelles élections allez-vous voter ?
Tout dépend de votre statut, de votre corps et de votre service d'affectation.
Le CSA ministériel : pour défendre les effectifs, les rémunérations, les politiques RH et les conditions de travail au niveau de nos ministères.
Le CSA de proximité : pour les questions qui concernent directement votre direction ou votre service (DREAL, DDT, DDTM, DIR, administration centrale…).
La CAP : pour les fonctionnaires, elle intervient notamment sur certaines décisions individuelles défavorables et certains recours.
La CCP : pour les agents contractuels, elle examine certaines décisions individuelles les concernant.
Les autres commissions : notamment les CCOPA pour les ouvriers des parcs et ateliers, ainsi que d'autres instances spécifiques selon les personnels concernés.
Tableau récapitulatif : quels scrutins me concernent ?
| Scrutin | Qui vote ? |
|---|---|
| CSA ministériel | Les agents relevant du périmètre électoral du ministère concerné |
| CSA de proximité | Les agents affectés dans le service ou la direction concernée |
| CAP catégorie A | Les fonctionnaires de catégorie A relevant de cette CAP |
| CAP catégorie B | Les fonctionnaires de catégorie B relevant de cette CAP |
| CAP catégorie C | Les fonctionnaires de catégorie C relevant de cette CAP |
| CCP | Les agents contractuels relevant de cette commission |
| CCOPA | Les ouvriers des parcs et ateliers relevant de cette commission |
Attention : vous ne votez pas nécessairement pour toutes ces instances ! Mais vous pouvez avoir plusieurs bulletins à déposer. La liste exacte de vos scrutins dépend de votre situation administrative et de votre inscription sur les listes électorales.
Comment voter ? C'est simple !
Avant le 3 décembre : je prépare mon accès.
Depuis le 12 octobre, les agents du pôle ministériel reçoivent un courriel les invitant à créer leur compte sur le portail électeur. Il faut renseigner son adresse professionnelle, créer son mot de passe et choisir une question de sécurité.
À partir du 13 novembre : je récupère mon code de vote.
Je me connecte à mon espace ENSAP, dans la rubrique « Mes documents employeurs », puis j'ouvre ma « Carte électorale ». Elle contient mon code personnel indispensable pour voter.
Du 3 au 10 décembre : je vote !
Je me connecte au portail électeur, je saisis mes identifiants et mon code de vote, puis je sélectionne un scrutin. Je choisis la liste FO, je confirme mon vote et je recommence pour les autres élections auxquelles je suis inscrit.
Je vérifie que tous mes votes sont enregistrés. Chaque scrutin doit être validé séparément.
Attention aux agents des DDI : vous pouvez avoir deux plateformes !
Vous travaillez en DDT, DDTM ou dans une autre direction départementale interministérielle ? Soyez particulièrement vigilants !
Selon votre situation administrative, vous pouvez être amenés à participer à des élections relevant de deux périmètres différents : celui de votre ministère de rattachement et celui des DDI.
Cela peut nécessiter deux connexions à deux plateformes de vote différentes, avec des consignes d'accès distinctes.
Par exemple, un agent relevant du pôle ministériel et affecté en DDT(M) peut être concerné par des scrutins ministériels ou de CAP, mais aussi par le scrutin du CSA de proximité de sa DDI.
Ne vous arrêtez donc pas après votre premier vote ! Vérifiez les courriels électoraux reçus, les plateformes auxquelles vous devez accéder et tous les scrutins pour lesquels vous êtes inscrit.
En cas de doute, contactez votre section FO ou votre service RH.
Mes codes de vote : le petit mémo à conserver
Pour les élections du pôle ministériel :
Depuis le 12 octobre : création de mon compte électeur à partir du courriel reçu.
À partir du 13 novembre : récupération de ma carte électorale sur ENSAP.
Du 3 décembre à 9 h au 10 décembre à 17 h : je me connecte au portail électeur pour voter.
Code introuvable ? Je clique sur « Je n'ai pas reçu mon code de vote » depuis le portail électeur pour demander un nouveau code par courriel ou SMS.
Besoin d'aide ?
Assistance du pôle ministériel : 01 40 81 24 24 ou redmine.elections@developpement-durable.gouv.fr, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Pour les scrutins organisés sur une autre plateforme, notamment en DDI, consultez les instructions et l'assistance propres à cette plateforme.
Pour savoir exactement à quelles élections vous devez participer, utilisez l'outil officiel « Qui vote ? ».
Du 3 au 10 décembre, ne laissez aucun vote de côté !
Un vote pour le CSA ne remplace pas un vote pour la CAP ou la CCP. Chaque scrutin compte pour la représentation des personnels.
FO a besoin de toutes vos voix pour défendre vos droits, vos carrières, vos rémunérations et vos conditions de travail.
Un scrutin = un vote. Pour chaque scrutin, votez FO !