NBI Ville : vers une extinction silencieuse? FO interpelle la DRH

La NBI « politique de la ville » serait-elle progressivement condamnée à disparaître ? C’est ce que laisse craindre une réponse récente des services de la DRH, présentant le dispositif comme étant « en extinction » et la répartition des points entre services comme désormais « intangible ».

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NBI Ville : vers une extinction silencieuse? FO interpelle la DRH

FO a donc officiellement saisi la directrice des ressources humaines le 15 septembre 2026.


La NBI, ce n’est pas une prime comme les autres:

La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) correspond à l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires à certains fonctionnaires occupant des emplois répondant aux conditions réglementaires.

La NBI dite « politique de la ville » repose notamment sur le décret et les arrêtés du 29 novembre 2001. L’arrêté fixant la liste des emplois ouvrant droit à cette NBI est toujours en vigueur et prévoit des emplois relevant de différentes catégories.

Les montants peuvent être loin d’être négligeables.

Pour FO, c’est un élément essentiel : la NBI concerne aussi des agents aux rémunérations modestes, pour lesquels quelques points d’indice supplémentaires comptent réellement.


Surtout, la NBI compte pour la retraite!

C’est ce qui distingue fondamentalement la NBI d’une prime indemnitaire classique.

Pour un fonctionnaire, les cotisations au régime de retraite de base sont calculées sur le traitement indiciaire augmenté de la NBI. Les périodes pendant lesquelles l’agent perçoit une NBI ouvrent en outre droit à un supplément de pension.

Les primes et indemnités obéissent à une logique différente : elles alimentent principalement la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut.

La distinction est donc loin d’être théorique.

Faire disparaître progressivement des points de NBI, ce n’est pas seulement agir sur la rémunération immédiate : c’est également agir sur les droits futurs à retraite des agents concernés.

C’est précisément ce que FO a rappelé dans son courrier à la DRH : une extinction progressive aurait des conséquences « non seulement sur la rémunération immédiate des agents concernés, mais également sur leurs droits à retraite ».

Que signifie réellement « l’extinction » ?

C’est toute la question posée par FO.

Si aucun texte ne supprime aujourd’hui la NBI Ville, le terme « extinction » pourrait désigner en pratique une autre stratégie : figer l’enveloppe, ne plus créer de nouveaux droits et laisser progressivement disparaître ou redéployer les points existants au gré des départs, mobilités et réorganisations.

C’est précisément ce point que la DRH doit clarifier.

Que deviennent les points lorsqu’un agent quitte son poste ? Peuvent-ils être réattribués ?

Un service dont les missions évoluent peut-il obtenir une modification de la répartition?

Comment prendre en compte les réorganisations successives intervenues depuis 2001?

Comment reconnaître de nouvelles fonctions alors que la géographie administrative, les services et les missions ont profondément changé?

Et surtout : existe-t-il une décision ministérielle ou interministérielle organisant réellement cette mise en extinction ? Si oui, laquelle, depuis quand et selon quel calendrier?

FO considère que les agents et leurs représentants ont droit à des réponses précises.

Face à ces interrogations, la FEETS-FO a adressé le 15 septembre 2026 un courrier à la directrice des ressources humaines.

FO y rappelle que la NBI Ville concerne toutes les catégories d’agents, « y compris celles et ceux les moins bien rémunérés de ce ministère ».

Nous rappelons également un élément de contexte que l’on ne peut ignorer : alors que les rémunérations du pôle ministériel sont déjà particulièrement mal positionnées, il serait difficilement acceptable de voir disparaître progressivement un élément supplémentaire de rémunération. FO relève aussi qu’aucune évolution de cette nature n’a été présentée aux représentants du personnel lors de la réunion consacrée aux mesures catégorielles de juillet 2026.

Notre position est claire.

La NBI n’est pas un dispositif parfait et FO en a historiquement pointé les limites : nombre de bénéficiaires contingenté, répartition liée aux emplois, situations parfois difficiles à comprendre entre agents exerçant des missions proches…

Mais la réponse ne peut certainement pas être de la faire disparaître pour la remplacer progressivement par davantage d’indemnitaire.

C’est pourquoi le courrier transmis à la DRH indique clairement :

« Sans méconnaître les limites de la NBI historiquement pointées par FO, nous ne saurions accepter sa dilution dans un régime indemnitaire aux inconvénients plus importants, voire sa disparition pure et simple pour opérer une nouvelle coupe budgétaire sur la masse salariale du pôle ministériel. »

La question est d’autant plus importante que NBI et primes n’ont pas les mêmes conséquences en matière de retraite.

Dans son courrier, FO demande officiellement à la DRH de confirmer ou d’infirmer la mise en extinction de la NBI Ville.

Si cette extinction est confirmée, FO exige d’en connaître :  le fondement, le calendrier, les conséquences pour les agents qui en bénéficient aujourd’hui mais également pour ceux qui seraient susceptibles d’en bénéficier demain, ainsi que les dispositifs de compensation éventuellement envisagés.

Lire le courrier transmis à la DRH ICI

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