Chaque rentrée scolaire représente un investissement important pour les familles : fournitures, matériel informatique, logement étudiant, internat, transports ou encore équipements spécifiques à certaines formations.
Pour aider les agents à faire face à ces dépenses, le pôle ministériel a mis en place la Prestation Unique de Soutien à la Scolarité (PUSS). Pourtant, cette aide reste encore largement méconnue.
Une aide destinée aux familles
La PUSS est une prestation d'action sociale ministérielle destinée à accompagner les agents ayant un ou plusieurs enfants poursuivant leurs études.
Elle peut être attribuée pour les enfants de moins de 26 ans au 1er septembre de l'année scolaire, sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement ministériel.
Cette prestation concerne de nombreuses situations :
collégiens en internat ;
lycéens ;
élèves des filières techniques ou professionnelles ;
étudiants de l'enseignement supérieur ;
classes préparatoires et grandes écoles ;
apprentis ou jeunes suivant certaines formations en alternance.
Qui peut en bénéficier ?
La prestation est ouverte, sous conditions, aux agents du pôle ministériel ainsi qu'à certaines autres catégories de bénéficiaires prévues par la réglementation (notamment certains retraités et ayants droit).
L'enfant doit être à la charge de l'agent et poursuivre une scolarité ou une formation entrant dans le champ d'application de la prestation.
Comme pour la plupart des aides sociales ministérielles, le bénéfice de la PUSS est soumis à un plafond de quotient familial, fixé actuellement à 1 350 € par mois.
Comment est calculée l'aide ?
Contrairement à une allocation forfaitaire, le montant de la PUSS est personnalisé.
Il est calculé à partir de plusieurs critères, parmi lesquels figurent notamment :
la situation familiale de l'agent ;
son quotient familial ;
le niveau d'études de l'enfant ;
certaines dépenses ou contraintes liées à la scolarité, comme l'éloignement géographique, l'internat, un logement étudiant ou l'achat de matériel technique rendu obligatoire par la formation.
Le ministère applique un barème national en points, chaque point ayant actuellement une valeur de 55 €.
Selon la situation de la famille, la prestation peut atteindre 715 €.
Une demande est indispensable
La PUSS n'est jamais versée automatiquement.
L'agent doit déposer un dossier auprès du service compétent en joignant les pièces justificatives demandées (certificat de scolarité, avis d'imposition, justificatifs de situation...).
Nous vous conseillons de ne pas attendre la fin de l'année scolaire pour effectuer cette démarche. Un dossier déposé dès la rentrée est plus facilement complété si des pièces complémentaires sont demandées.
Le conseil du SNP2E-FO
Chaque année, de nombreux collègues découvrent l'existence de la PUSS… une fois les délais de dépôt dépassés.
Si votre enfant poursuit des études, prend un logement étudiant, est scolarisé en internat ou suit une formation nécessitant des dépenses particulières, prenez quelques minutes pour vérifier votre éligibilité auprès de votre correspondant d'action sociale ou de votre service des ressources humaines.
Une simple demande peut parfois permettre de bénéficier d'une aide de plusieurs centaines d'euros.
À retenir
✔ Enfant de moins de 26 ans au 1er septembre
✔ Quotient familial inférieur ou égal à 1 350 €
✔ Barème national calculé selon votre situation
✔ Jusqu'à 715 € d'aide
✔ Demande obligatoire auprès de votre service d'action sociale ou BRH de proximité.