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Vos droits et repères selon votre catégorie statutaire.
Après un rude combat, mené tout particulièrement de la part de FORCE OUVRIÈRE, l’Arrêté qui porte la nouvelle grille revalorisée OPA a été enfin signé par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics (MACP) et publié au JO du 8/10/2019. Notre combat a payé, car après le CTM de
Statut - Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE) Télécharger le décret decret 2019 946 10 09 19 modif statut aue pdf - 164 kio Indice - Décret n° 2019-947 du 1
Compte-rendu FO de cette CAP : Déclaration FO, Réponse de l’Administration, Mobilités, Titularisation Prochaine CAP VN/PM : 10 décembre 2019 Télécharger le compte rendu
Compte rendu de la CAP nationale des dessinateurs du 18 juin 2019 Au sommaire Déclaration limiaire Déroulement de la CAP et réponses de l’administration Réorganisation Mobilité cycle 2019-9 Date de prévisionnelle de la prochaine CAP nationale Télécharger le document
Au sommaire Déclaration liminaire Ordre du jour Déroulement de la CAP et réponses de l’administration Intégrations Réorganisation Détachement hors périmètre Titularisations Mobilité – cycle 2018-9 Date prévisionnelle de la prochaine CAP nationale Télécharger le compte-rendu
Lors du CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT du 10 avril 2019 était examiné le projet de décret modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes urbanistes de l’Etat. FO a voté pour ce projet de texte car bien qu’il
