Que vous soyez affecté dans un service du pôle ministériel ou en direction départementale interministérielle (DDI), chaque journée de télétravail autorisée ouvre droit au versement du forfait télétravail.
Cette indemnité vise à participer aux frais supportés par l’agent à son domicile : électricité, chauffage, connexion internet ou encore utilisation d’un espace de travail.
Quel montant ?
Le forfait est fixé à :
2,88 € par journée de télétravail ;
dans la limite de 253,44 € par an, soit 88 jours indemnisables.
Quelques exemples :
| Jours de télétravail | Montant |
|---|---|
20 jours | 57,60 € |
40 jours | 115,20 € |
60 jours | 172,80 € |
88 jours | 253,44 € |
Au-delà de 88 jours de télétravail dans l’année, le plafond reste fixé à 253,44 €
Qui peut en bénéficier ?
Le forfait concerne les fonctionnaires comme les contractuels exerçant régulièrement ou ponctuellement leurs fonctions en télétravail, dès lors que celui-ci a été demandé et officiellement autorisé.
Il est versé sur la base du nombre de jours autorisés. Une régularisation est ensuite effectuée en fonction des journées réellement télétravaillées. Elle doit intervenir à la fin du premier trimestre de l’année suivante.
Le forfait est versé trimestriellement.
Agents du pôle ministériel : vérifiez votre autorisation
Pour les agents affectés dans les services du pôle ministériel, l’indemnisation repose sur les jours de télétravail enregistrés et validés par l’administration.
L’agent doit vérifier :
que son autorisation de télétravail est bien enregistrée ;
que le nombre de jours autorisés est exact ;
que les modifications intervenues en cours d’année ont été prises en compte;
que le forfait apparaît bien sur son bulletin de paie.
Les journées annulées, remplacées par du présentiel ou non effectuées peuvent donner lieu à une régularisation.
En DDI : attention à la validation dans CASPER
Pour les agents affectés en DDI, le paiement dépend du circuit de gestion utilisé par le ministère de l’Intérieur, responsable de la paie des agents placés sous son autorité.
Dans les DDI utilisant l’application CASPER, les journées de télétravail doivent être correctement enregistrées puis validées dans cet outil. Cette validation permet leur transmission au service chargé de calculer l’indemnité.
L’agent doit donc s’assurer auprès de son responsable ou du SGCD :
que son autorisation est enregistrée ;
que ses journées de télétravail sont correctement comptabilisées ;
qu’elles ont bien été validées dans CASPER ;
qu’elles ont été transmises au service de paie.
L’utilisation de CASPER peut dépendre de l’organisation retenue localement. En cas de doute, demandez au SGCD de confirmer le circuit applicable dans votre département.
Télétravail ponctuel : est-il indemnisé ?
Les journées de télétravail ponctuel peuvent être indemnisées lorsqu’elles ont été préalablement demandées, autorisées et enregistrées selon la procédure du service.
À l’inverse, une journée travaillée à domicile sans autorisation administrative ne peut pas être automatiquement considérée comme une journée de télétravail indemnisable.
Télétravail dans un tiers-lieu
Le forfait peut également être versé lorsque le télétravail est réalisé dans un lieu à usage professionnel.
Toutefois, il n’est pas dû si ce lieu propose un service de restauration collective financé par l’employeur.
Que faire si le forfait n’est pas versé ?
Si l’indemnité n’apparaît pas ou si son montant semble incorrect :
vérifiez votre autorisation et le nombre de jours enregistrés;
demandez à votre responsable de confirmer leur validation;
en DDI, interrogez le SGCD sur leur enregistrement dans CASPER;
adressez une demande écrite de régularisation au service RH ou au gestionnaire de paie;
conservez vos autorisations, relevés de jours et bulletins de salaire.
Attention : un décalage peut résulter du versement trimestriel. Il faut néanmoins signaler rapidement toute anomalie afin d’éviter qu’elle se prolonge.
Le forfait télétravail constitue un droit dès lors que le télétravail est régulièrement autorisé. Son paiement ne doit pas dépendre d’un oubli d’enregistrement, d’un défaut de validation ou d’un mauvais échange d’informations entre les différents services gestionnaires.
Vérifiez vos jours autorisés, leur validation et le montant réellement versé. En cas d’écart, demandez une régularisation écrite et contactez FO !